Article 1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Chica Paname et le client. Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Article 2. Mentions Légales:

Identité de l’entreprise:

Chica Paname

44 Rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers

Email : Hello@chicapaname

Téléphone : +33626421664

Siren : 910301506

Editeur du Site:

AWebDesign4u

Hannah Zribi

Rehov Sharaf 25

76812 Yad Binyamin

Israel

0587658377

Hébergeur du site:

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3. Prix :

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Chica Paname jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4. Commande et Livraison :

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

Chica Paname reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Chica Paname.

Chica Paname se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Article 5. Expédition et Livraison :

Chica Paname s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client ou à défaut au point relais de notre partenaire Mondial Relay et selon les modes et les délais de livraison suivants* :

*délais moyens constatés chez notre partenaire Mondial Relay.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Chica Paname en cas d’anomalie et ce dans un délai de 3 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé. Pour toute livraison dans un Point Relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Chica Paname du problème rencontré. 

Article 6. Paiement :

Moyens de paiement :

• Carte Bancaire
• Stripe
• Ecarte cadeau

Paiement securisé :

Toutes les transactions effectuées sur le site Chica Paname sont sécurisées. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

Article 7. Droit de rétractation et retour gratuit:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le coût de renvoi des produits est pris en charge par le client.

Article 8. Conditions de remboursement suite au droit de rétractation ou retour gratuit .

Si vous souhaitez exercer la clause de rétractation ou retourner les articles, vous devez faire une demande à l’adresse suivante : hello@chicapaname.com, en mentionnant le numéro de commande. Le retour doit être effectué dans les 30 jours à partir de la réception du colis. Les chapeaux doivent être dans leur état et boite d’origine, parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés, sans quoi la responsabilité du Client sera engagée et Chica Paname ne sera pas tenu de rembourser.

Echange

Dans le cas où Chica Paname n’aurait pas l’article pour procéder à l’échange, Chica Paname procédera au remboursement à condition que l’article soit dans son état et boîte d’origine et parfaitement intact.

Non récupération du produit au point Relay

La non-récupération du produit ne vaut pas droit de rétractation et n’est pas considéré comme un retour gratuit.

En cas de non-récupération du produit, le remboursement se fera sous déduction des frais de retour.

Article 9 : Garantie de conformité:

Nos articles proposés sur Chica Paname sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, Chica Paname se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

Chica Paname ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Chica Paname ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. Chica Paname ne propose pas de garantie commerciale.

Les chapeaux distribués par Chica Panama sont manufacturés, entièrement fait-main. Chaque chapeau et donc unique et peut présenter des différences par rapport aux photos du présent site.

Article 10 : Responsabilité :

Chica Paname est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Article 11 : Réserve de propriété :

Chica Paname reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Article 12 : Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Chica Paname sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Chica Paname est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Article 13 : Droit applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.